Mentions légales
Le site bmi-immo.fr et ses éventuelles extensions sont édités par :
Propriétaire :
BENJAMIN MICHEL
113 chemin de la Salette,
13011 MARSEILLE,
Tél. : 04 91 27 64 06
Contact : contact@bmi-immo.fr
Directeur de la Publication : BENJAMIN MICHEL – Gérant
Hébergement :
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Article 1 – Objet
Les présentes conditions (ci-après « les Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’Editeur met à la disposition de ses utilisateurs le Site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes Conditions.
Le simple accès au Site implique pour l’Utilisateur l’acceptation de l’ensemble des Conditions décrites ci-après.
Article 2 – Définitions
« L’Hébergeur » désigne OVH, société française enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045 et dont le siège social est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
« L’Editeur » désigne la société BMI IMMO
« Le Site » désigne bmi-immo.fr
« Utilisateur » désigne toute personne utilisant le Site.
Article 3 – Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales ci-après décrites. Elles sont susceptibles de changer ou d’être complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site à pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne comportant pas de virus et un navigateur de dernière génération.
BMI IMMO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site BMI-IMMO.FR , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
BMI IMMO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
BMI IMMO est propriétaire des droits d’usage pour tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BMI IMMO.
Attribution de juridiction : Tout litige en relation avec l’utilisation du site bmi-immo.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de MARSEILLE.
Principales lois Concernées : Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Article 4 – Droits de propriété intellectuelle
Ce Site ainsi que tout logiciel utilisé en relation avec ce Site peut contenir des informations confidentielles et protégées par la législation existante sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi. Par conséquent, sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de l’Editeur, étant donné que l’Editeur ne concède aucune licence ni aucun autre droit autre que celui de consulter aux Utilisateurs. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le Site sont la propriété de l’Editeur.
La reproduction de tous documents publiés sur le Site est autorisée uniquement pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites.
En matière de logiciels, il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage – ou tenter, d’une quelconque façon, de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, d’accorder, sous-licencier, de modifier ou de transférer les droits de propriété du logiciel.
Il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser de versions modifiées du logiciel, en particulier mais non exclusivement dans le but d’accéder au Site par une autre interface autre que celle prévue par l’Editeur.
Article 5 – Hyperliens
Le site BMI IMMO contient un certain nombre de liens vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de BMI IMMO. Cependant, BMI IMMO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait
Par conséquent, l’Editeur ne peut être tenu responsable de ces sites ou sources externes, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services et tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
En outre, l’Editeur ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, découlant de l’utilisation ou d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Article 6 – Données personnelles
L’Editeur s’engage à préserver la confidentialité des renseignements personnels et les données fournies par les Utilisateurs. Toute fourniture au Site de renseignements personnels et de données par l’Utilisateur implique pour ce dernier l’acceptation de la politique de protection des données décrite ci-après. Cette politique de protection des données s’applique à toutes les données personnelles fournies par les Utilisateurs sur le Site.
6.1 Les informations recueillies par l’Editeur et les destinataires de ces données
L’Editeur peut recueillir, enregistrer et utiliser les informations personnelles de nature suivante :
a) des informations sur l’ordinateur de l’Utilisateur et sur ses visites sur le Site (notamment adresse IP, situation géographique, type et version de navigateur, système d’exploitation, source de référence, durée de la visite, consultations des pages et navigation sur le Site) ;
b) toutes informations que l’Utilisateur communique à l’Editeur via le formulaire de contact.
Les destinataires des informations recueillies par l’Editeur sont les personnes chargées des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques.
6.2 Cookies
Un cookie est un fichier texte qui, sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur, est envoyé et temporairement enregistré par un serveur web dans un espace dédié du disque dur du terminal de l’Utilisateur (ci-après, un « Cookie »). Un Cookie permet à son émetteur d’identifier le navigateur du terminal de l’Utilisateur pendant la durée de validité du Cookie concerné. Seul l’émetteur du Cookie peut lire et modifier les informations contenues dans le Cookie.
Lorsqu’un Utilisateur visite le Site, l’Editeur peut être amené, sous réserve des choix opérés par cet Utilisateur résultant des paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de sa visite sur le Site, à installer différents Cookies sur son terminal (ordinateur, smartphone, tablette…).
6.2.1 Cookies émis par l’Editeur
Les Cookies émis par l’Editeur sur le Site sont utilisés aux seules fins indiquées ci-dessous :
– analyse des comportements de navigation sur le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services ;
– mémorisation des informations relatives à un formulaire rempli par l’Utilisateur sur le Site (formulaire de contact).
6.2.2 Cookies de mesure d’audience émis par Google
L’utilisation du Site est analysée par Google Analytics. Google Analytics génère des statistiques et d’autres informations sur l’utilisation du Site par le biais de Cookies enregistrés sur le terminal des Utilisateurs. Les informations générées servent à la rédaction de rapports sur l’utilisation du Site. Google conserve ces informations.
Les règles de confidentialité de Google et les moyens offerts aux Utilisateurs pour s’opposer aux Cookies de mesure d’audience de Google sont consultables sur la page suivante : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
6.2.3 La gestion des Cookies par les Utilisateurs
L’Utilisateur a la possibilité de choisir sa politique de gestion des Cookies en modifiant les paramétrages de son logiciel de navigation. Il peut ainsi s’opposer à l’enregistrement des Cookies en configurant les préférences de son logiciel de navigation. La configuration de chaque navigateur diffère suivant le logiciel de navigation utilisé:
Sous Microsoft Internet Explorer :
http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows-vista/block-or-allow-cookies
Sous Safari :
http://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FR
Sous Chrome :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Sous Firefox :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Sous Opera :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Le fait de refuser les Cookies peut cependant empêcher l’Utilisateur d’accéder à certaines fonctionnalités du Site.
6.3 Sécurisation des données
L’Editeur s’engage à mettre en place les mesures adéquates visant à préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs, et à empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou accessibles par des tiers non autorisés.
Article 7 – Responsabilité de l’Editeur
L’Editeur met en œuvre des efforts raisonnables afin d’insérer des informations exactes et à jour sur le Site, mais se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment, et ce, sans préavis. L’Editeur ne fournit aucune garantie ni assurance s’agissant de l’exactitude ou du caractère complet du Site, ce qui inclut les Hyperliens ou toute autre lien électronique disponible directement ou indirectement à partir du Site. Il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier l’exactitude des informations par des moyens auxiliaires, et notamment par la prise de contact direct avec l’Editeur.
En conséquence, l’Editeur n’assume aucune responsabilité découlant de:
– toute inexactitude ou omission dans le contenu du Site ;
– toute inaccessibilité du Site ;
– toute survenance de bug ;
– toute erreur relative au contenu disponible sur le Site ;
– tous dommages résultant de l’intrusion frauduleuse d’une tierce-partie causant des modifications des informations contenues sur le Site ;
– tout préjudice ou dommage causé par des changements non autorisés ou illicites apportés au contenu du Site ;
– plus généralement, tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, et indépendamment de la cause, origine, nature ou conséquence, résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au Site et/ou de l’utilisation des informations mises à disposition directement ou indirectement sur le Site.
Article 8 – Modification des Conditions
L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
L’Editeur mettra tout en œuvre pour informer les Utilisateurs de ces changements par l’intermédiaire d’un message spécial sur le Site.
Article 9 – Droit applicable
Le Site et les Conditions sont régis par le droit français quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
BMI IMMO
113 chemin de la Salette,
13011 MARSEILLE,
Tél. : 04 91 27 64 06
Contact : contact@bmi-immo.fr
